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Conditions générales de vente et d’utilisation

Malt et Raisin Conditions Générales de Ventes

 

Conditions générales de vente et d’utilisation

Mise en ligne le 01/12/2020


 VUE D’ENSEMBLE

 

Ce site web disponible à l’adresse URL suivante : https://www.maltetraisin.com  (ci-après le « Site »), est édité par la société JGW. 

Sur ce Site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à la société JGW. JGW propose sur ce Site toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce Site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après "Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, et en particulier, sans que cette liste ne soit limitative, les distributeurs, marchands, consommateurs, (ci-après les « Clients »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre Site et de commander les produits qui y sont proposés. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande d’un Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance. 

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence,.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Site, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos comptes et commandes.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Site, ou un quelconque accès au Site ou contact sur le Site, par le biais duquel le Site est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.


ARTICLE 3 – PRODUITS - TARIFS

 

La liste des produits comportant leur descriptif et leur tarif est consultable aux différentes rubriques appropriées du Site. Malgré le soin particulier que nous donnons aux informations apportées sur les produits, nous ne pouvons garantir leur exactitude, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire publiée sur le Site. En particulier, les photographies représentées sur le site sont le plus fidèles possible à la réalité mais n’assurent pas nécessairement une similitude parfaite et ne présentent pas de caractère contractuel. 

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles, et selon l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, le Client sera immédiatement informé par courriel. Il pourra lui être proposé un produit de qualité et de prix équivalents.

Les prix s’entendent T.T.C., hors frais de port, sous réserve de disponibilité des marchandises. Pour la France métropolitaine et la Corse, les prix tiennent compte de la TVA et des droits et accises applicables sur leurs territoires respectifs. Pour les autres pays de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits des pays livrés (voir liste des pays concernés à la rubrique transport). Pour tous les autres pays, les livraisons se feront hors droit et hors taxe par l’intermédiaire d’un opérateur agréé. 

Ce Site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRIX


Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix à tout moment, nous ne serons pas responsables envers le Client ou toute autre tierce partie de toute modification de prix. Le prix mentionné sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Site (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS DISPONIBLES EN QUANTITÉS LIMITÉES

 

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Site. Ces produits  peuvent être disponibles en quantités limitées, en particulier les produits millésimés. Lesdits produits millésimés vous seront livrés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit présentée sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit.


 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les commandes pourront être réglées par l’un ou l’autre des moyens de paiement suivants, dans la limite des plafonds autorisés :

  • en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE ;
  • en ligne par système de paiement sécurisé PAYPAL ;

Une facture téléchargeable par le Client est établie pour chaque commande lors de la validation de la commande. Il appartient au client de la télécharger s’il le souhaite.


ARTICLE 7 – PASSATION DE COMMANDE

 

Pour passer commande, le Client doit :

  • Créer ou se connecter à son compte en remplissant les informations demandées ;
  • Remplir le panier avec les produits retenus ;
  • Valider son panier après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement selon la modalité retenue ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande sera considérée comme ferme et définitive lorsque le Client aura cliqué sur « confirmer ma commande ». Il ne pourra y être apporté aucune modification par la suite.

 

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte Client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venons à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre Site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.


ARTICLE 9 – RÉTRACTATION


Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception des produits, pour procéder au retour total ou partiel de la commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client exerce son droit de rétractation en adressant le formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter par e-mail  à l’adresse info@maltetraisin.com ou par LR/AR envoyée à l’adresse suivante :

Malt et Raisin, 53 rue Louis Blériot, 62360 Saint-Léonard

Le Client s’engage à retourner les produits, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : Malt et Raisin, 53 rue Louis Blériot, 62360 Saint-Léonard.

Le Client doit retourner les produits impérativement dans leur état et emballage d’origine avec le formulaire de rétractation dûment rempli, une copie de la facture et le document d'accompagnement le cas échéant. Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Ce droit de retour s’exerce sans pénalité ni frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le Client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés par le Client. Les produits retournés voyagent sous la responsabilité du Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement.


ARTICLE 10 – OUTILS FACULTATIFS


Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le Site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre Site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 11 – LIENS DE TIERS


Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.


ARTICLE 12 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS


Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


ARTICLE 13 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


La soumission de vos renseignements personnels sur notre Site est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS


Certaines informations contenues sur notre Site pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le Site ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).


Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Site ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. 

 

ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES


En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer des produits pour des périodes de temps indéfinies à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Site, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Site ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Site sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

JGW, ses employés, ses dirigeants, ses fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Site, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Site ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Site, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.

 

ARTICLE 17 – INDEMNISATION


Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger JGW, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 18 – DISSOCIABILITÉ


Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 19 – RÉSILIATION


Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes fins.

Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès votre compte et/ou à nos Site (ou à toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD


Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement aux produits constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).


ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE


Les Conditions sont placées sous le régime de la loi française.

 

ARTICLE 22 –MEDIATION A LA CONSOMMATION

 

En cas de litige ayant pour objet les produits disponibles sur le Site, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de ce litige conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr .


MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION


Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.


ARTICLE 23 – COORDONNÉES


Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@maltetraisin.com